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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12 mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Altivox.ai (ci-après « le Service ») éditée par Altivox SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris, dont le siège social est situé au 1-7 Cours Valmy, 92800 Puteaux, France.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Altivox est un assistant téléphonique basé sur l'intelligence artificielle qui permet aux professionnels de gérer automatiquement leurs appels entrants : prise de rendez-vous, qualification de prospects, réponse aux questions courantes, rappels automatiques et suivi client. Le Service est accessible via abonnement mensuel ou annuel.

3. Accès au Service

L'accès au Service est réservé aux professionnels (personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). L'utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour s'engager contractuellement.

L'inscription requiert la création d'un compte avec des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Abonnement et tarification

Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, selon les tarifs en vigueur sur la page de tarification. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Service conformément aux lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles (RGPD).
  • Informer ses interlocuteurs qu'ils sont en communication avec un assistant IA, conformément aux obligations légales applicables.
  • Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service.
  • Maintenir ses informations de compte à jour et exactes.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (logiciels, algorithmes, interfaces, marques, logos, contenus) sont la propriété exclusive de Altivox SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

L'utilisateur conserve la propriété des données qu'il intègre dans le Service (scripts, informations métier, contacts). Il accorde à Altivox une licence limitée pour traiter ces données dans le seul but de fournir le Service.

7. Disponibilité et maintenance

Altivox s'engage à maintenir le Service disponible 99,5 % du temps sur une base mensuelle (hors maintenance planifiée). En cas d'interruption non planifiée dépassant 4 heures consécutives, l'utilisateur peut demander un avoir proportionnel à la durée d'indisponibilité.

Des opérations de maintenance peuvent être effectuées, de préférence en dehors des heures ouvrées, avec un préavis de 48 heures sauf urgence.

8. Limitation de responsabilité

Altivox est un outil d'assistance et ne se substitue pas au jugement professionnel de l'utilisateur. Altivox ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations traitées par le Service, ni des erreurs de transcription ou d'interprétation inhérentes aux technologies d'IA.

La responsabilité de Altivox est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment. L'utilisateur peut résilier depuis son espace client en un clic. Altivox peut résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, avec un préavis de 15 jours sauf en cas de manquement grave.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

11. Modifications des CGU

Altivox se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles seront notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Pour toute question : formulaire de contact

Altivox SAS — 1-7 Cours Valmy, 92800 Puteaux, France

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